Etude d’élaboration d’une Stratégie Nationale de Dialogue Publique-Privé et son Plan d’actions 2022-2026 (SNDPP/ PA 2022-2026)

CONTEXTE ET JUSTIFICATION :

 La république du Mali à l’instar de bon nombre des pays de l’Afrique sous l’impulsion des institutions de Breton woods, a confié l’animation exclusive de l’économie aux entreprises, afin de pouvoir de  jouer  efficacement  ses rôles régaliens, qui constituent la défense, la sécurité,  la bonne distribution de la justice et la promotion de l’éducation.

Cependant, pour accompagner les entreprises dans le cadre de l’accroissement de leur contribution à la formation d’une croissance économique inclusive garantissant une répartition durable et équitable des richesses et  d’emplois massifs, Le Gouvernement de de la République met en place les cadres  juridique et règlementaire nécessaires  au bon fonctionnement  du secteur des entreprises.

Il élabore des politiques et stratégies sectorielles, déclinées en projets et programmes en concertation avec les entreprises  à fin d’assurer leur compétitivité aussi bien à l’échelle sous- régionale que régionale.

Il faut rappeler que le Gouvernement de la République du Mali a mis en place un certain nombre d’initiatives pour coordonner le cadre de concertation Etat secteur privé. Parmi ces initiatives, on peut citer les suivantes :

  • Le conseil présidentiel d’Investissement ;
  • Le comité mixte de suivi des réformes du climat des affaires Etat/ Etat secteur privé ;
  • Le comité interministériel ;
  • Le conseil supérieur de l’agriculture ;
  • Le conseil supérieur du secteur privé ;
  • Le Groupe consultatif nationale pour la microfinance.

En dépit de ces efforts inlassables déployés par les plus hautes autorités, il n’en demeure pas moins que le dialogue public privé connait des insuffisances  notoires, c’est pourquoi, une étude de rationalisation de cadres de concertation a été menée en 2016. Cette étude visait à organiser le dialogue État-Secteur privé, en proposant une structuration cohérente et efficace, avec un minimum de cadre à retenir parmi la pléthore existante. Elle a abouti aux conclusions de ne sauvegarder dans l’environnement du dialogue public-privé que deux cadres déjà existants, un secrétariat exécutif et les groupe de travail techniques ci-après :

  • La Conseil Supérieur de Concertation Etat/Secteur Privé. Conseil devant se tenir  un  annuellement sous la  présidence du Président de la République. Il aura pour mission  de présenter les grandes orientations stratégiques de politique économique ; de présenter ce qui a été accompli au cours des 6 ou 12 derniers mois, et ce qui se fera dans les 6 ou 12 prochains mois ; d’arbitrer sur les questions qui n’ont pu être résolues par les parties prenantes ;
  • Le Comité Mixte de Concertation Etat/Secteur Privé. Il se tient deux fois par ans, présidée par le Premier Ministre et co-présidé par un représentant du secteur privé, sous la tutelle du Ministre du Secteur Privé. Son mandat consiste : à finaliser et s’accorder sur les recommandations qui ont été proposées et débattues dans les groupes de travail; faire le suivi de la mise en œuvre des décisions ; évaluer leur impact ; servir de boucle de rétroaction (renvoi au Comité Interministériel si blocage) ;
  • Les Groupes de Travail Techniques. La recommandation est que ces groupes de travail soient co-présidés par un représentant du Ministère compétent et un représentant du secteur privé, le mandat de chaque groupe de travail – thématique ou sectoriel consiste à débattre au niveau technique les propositions apportées par le secteur privé, sur base d’analyse empirique, et de les présenter au Comité Mixte.

Pour essayer de cadrer et d’organiser les acteurs de la concertation, en vue de renforcer la rationalité visée par l’étude réalisée à cet effet, il s’est avéré important d’élaborer une stratégie nationale de Dialogue public-privé, assorti d’un plan d’actions sur l’horizon 2022-2023. 

OBJECTIFS 

  • Objectif Global 

Doter le Mali d’un document d’orientation et de cadrage du dialogue public-privé.

  • Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques poursuivis par cette étude sont les suivants :

  • Faire une revue documentaire des stratégies et politiques en faveur du secteur privé ;
  • Dégager, à la lumière du diagnostic contenu dans l’étude relative à la rationalisation des cadres de concertation existante, les défis majeurs à relever pour un meilleur dialogue État-Secteur privé ;
  • Revisiter le cadre réglementaire existant du dialogue public privé ;
  • Faire le diagnostic de l’offre et de la demande de dialogue ;
  • Proposer des réformes assurant la cohérence et la continuité du dialogue ;
  • Tenir compte des spécificités sectorielles.

RÉSULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus de cette étude sont les suivants :

  • Les stratégies et politiques publiques sont revisités ;
  • Les défis majeurs à relever pour un meilleur dialogue État-Secteur privé sont identifiés ;
  • L’environnement juridique existant du dialogue est assaini et assure une parfaite harmonie ;
  • Le diagnostic du dialogue public-public a été posé ;
  • Des réformes assurant une synergie d’actions des parties prenantes du dialogue ont été proposées ;
  • Les spécificités sectorielles ont été prises en compte.

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