RÉFORME DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ENTRE INVESTISSEURS ET ÉTATS ET LES NORMES SUR LA TRASPARENCE DE LA CNUDCI
Introduction
La CNUDCI a confié à l’un de ses groupes de travail, le Groupe de travail III, un mandat pour travailler sur une éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Conformément aux procédures de la CNUDCI, le Groupe de travail veillera à ce que les délibérations, tout en bénéficiant du plus large éventail possible d’expertise disponible de toutes les parties prenantes, soient menées par les États, avec des contributions de haut niveau de tous les gouvernements, et à ce qu’elles soient fondées sur le consensus et pleinement transparentes.
Le mandat confié par la CNUDCI au Groupe de travail III est le suivant : i) premièrement, identifier et examiner les préoccupations exprimées au sujet du RDIE ; ii) deuxièmement, déterminer si une réforme serait souhaitable au regard des préoccupations identifiées ; et iii) troisièmement, si le Groupe de travail venait à conclure qu’une réforme est souhaitable, développer toutes solutions qu’il recommanderait à la Commission. Actuellement, le Groupe de travail III est dans la troisième phase de son mandat et est en train d’examiner et de développer simultanément de multiples solutions de réforme potentielles (37e session). En 2021, le Groupe de travail III a discuté de la sélection et de la nomination des membres du tribunal du RDIE ainsi que de l’établissement d’un mécanisme d’appel. La reprise de sa session en mai a examiné le projet de plan de travail pour la mise en œuvre des réformes du RDIE et les besoins en ressources. La prochaine session est prévue se tenir du 15 au 19 novembre 2021 à Vienne (tombe sur Gurpurab) (tentative).
Cette proposition de programme pour un webinaire de deux heures vise à donner un aperçu des travaux législatifs en cours sur la réforme du RDIE entrepris par le Groupe de travail III. Il fournira également des informations sur la voie à suivre et les prochaines réunions formelles et informelles.
Concernant les normes sur la transparence applicables au règlement des différends entre investisseurs et États, à savoir les Règles de la CNUDCI sur la transparence et leur registre de transparence, et la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités : ce webinaire comprend une section visant à mieux faire connaître ces normes et leur contribution à la réalisation de l’objectif de développement durable n° 16 – Paix, justice et institutions fortes. Il explorera également la possibilité pour la Convention sur la transparence de fournir un modèle pour le développement d’un instrument qui permettrait d’appliquer la réforme du RDIE aux traités d’investissement existants. Cette conversation se terminera par un appel à une participation active aux sessions de la Commission et du Groupe de travail III.
